Le péage en flux libre simplifie la circulation sur autoroute en supprimant les barrières physiques. Mais il impose aussi une nouvelle habitude : payer après le passage, dans un délai précis. Que se passe-t-il si vous oubliez de régler dans les temps ? Quelles sont les conséquences ? Voici toutes les réponses pour comprendre, réagir vite et éviter des frais supplémentaires.
Quel est le délai pour payer après un passage en flux libre ?
Après votre passage sous un portique de péage en flux libre, vous disposez d'un délai de 72 heures pour effectuer votre paiement. Ce délai commence à compter de l'heure précise de votre passage.
Vous pouvez régler :
- En ligne, en renseignant votre plaque d’immatriculation sur la plateforme dédiée,
- Ou via d'autres solutions de paiement proposées par Sanef.
Passé ce délai, le non-paiement est considéré comme une infraction.
Que se passe-t-il si je ne paie dans les 72 heures ?
Si vous dépassez le délai de 72 heures sans avoir réglé votre passage, un avis de paiement est envoyé à votre domicile. Cet avis vous informe du montant à régler et des délais pour bénéficier d'une indemnité minorée.
Voici les étapes précises :
- Règlement dans les 15 jours qui suivent l'envoi : l’indemnité forfaitaire est minorée à 10€, en plus du prix du péage à régler.
- Règlement entre 15 jours et 2 mois qui suivent l'envoi : l’indemnité forfaitaire est majorée à 90€, en plus du prix du péage à régler.
- Règlement au-delà de 2 mois qui suivent l'envoi : conformément à la loi, une amende majorée de classe IV d’un montant de 375€ est appliquée par le tribunal de police. Il est donc fortement recommandé d’agir rapidement dès réception de l’avis.
NB : les pénalités sont déclenchées pour chaque trajet au péage en flux libre. Par exemple : un retard de paiement pour un aller-retour effectué le même jour, donnera lieu à 2 avis de paiement distincts.
Que dit la loi en cas de non-paiement du péage ?
Le non-paiement est encadré par l'article R419-2 du Code de la route. Il impose l’obligation de s’acquitter du montant du péage au passage. En cas de manquement, le conducteur s'expose à une procédure de recouvrement pouvant aller jusqu’à une amende pénale.
Cette réglementation vise à garantir l’équité entre tous les usagers du réseau autoroutier.
Comment éviter le non-paiement à l’avenir ?
Pour circuler en toute tranquillité :
- Créez un compte client Sanef pour suivre vos passages et simplifier le règlement. Vous pourrez alors activer des notifications ou rappels après vos trajets,
- Utilisez un badge télépéage pour un débit automatique sans action nécessaire de votre part.
Retrouvez toutes les modalités pratiques dans notre FAQ dédiée au paiement en flux libre ou consultez les détails sur le délai pour payer.
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